Frais de Gestion
Vous trouverez ci-dessous la liste des frais relatifs à la gestion de votre contrat.
Les prix sont mentionnés HT.
Type de frais
Montant
Frais de dossier
75 €
Facture papier
8 €
Transfert de contrat
110 €
Changement de domiciliation bancaire
25 €
Changement d’adresse postale ou de dénomination sociale (sans changement de SIREN)
20 €
Réédition de documents (hors factures)
10 €
Contentieux
Type de frais
Montant
Transfert de contrat contentieux
150 €
Mise en place d'un plan de paiement
150 €
Récupération du matériel
Frais réels
Indemnité forfaitaire de recouvrement
40 €
