Informations sur la protection des données personnelles

Les informations ci-après sur la protection de vos données personnelles vous offrent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.

Par le biais des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez en vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles. La définition exacte des données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendront essentiellement des services demandés.

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m'adresser à ce sujet ?

 

Coordonnées de contact :

 

Grenke Location

11 rue de Lisbonne – 67300 Schiltigheim

Tél : +33 (0)3 90 20 85 00

Email : service@grenke.fr

 

Vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées suivantes :

 

Grenke Location

DPO (Délégué à la Protection des Données)

11 rue de Lisbonne – 67300 Schiltigheim

E-mail : dpo@grenke.fr

 

2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?

 

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale. Nous traitons également – dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services - les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par ex. listes de débiteurs, registre foncier, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers (par ex. organismes de crédit).

 

Les données personnelles qui nous sont utiles sont les suivantes :

  • Données personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité)
  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Détails d'identification (par ex. informations d'identification)
  • Données d'authentification (par ex. spécimen de signature)
  • Détails de la commande (par ex. ordre de paiement)
  • Les données collectées pour remplir nos obligations contractuelles (par exemple, les données issues du paiement).
  • Informations sur la situation financière (par exemple, informations de crédit, données de notation, origine des actifs).
  • Données sur la publicité et les ventes (y compris les scores publicitaires), données documentaires (p. ex. pv de consultation).

 

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quel fondement juridique ?

 

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés - LIL) :

 

a. Pour remplir les obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD)

Les données sont traitées dans le cadre de la négociation, de la conclusion, de l'exécution et de la résiliation de nos contrats avec nos clients ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande. La finalité du traitement des données sera en premier lieu axée sur le contrat lui-même (contrat de location financière) et pourra inclure notamment l'évaluation des besoins, le conseil et l'exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et conditions générales appropriés.

 

b. Dans le cadre de l'équilibre des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD)

Si nécessaire, nous traiterons vos données non seulement pour l'exécution effective du contrat, mais aussi pour protéger nos propres intérêts légitimes et ceux de tiers, et notamment :

 

  • la consultation et le partage de données avec les agences de notation et crédit pour déterminer les risques de crédit et de défaillance.

 

Afin de vérifier les risques de crédit ou de défaillance et de nous prémunir contre tout acte délictuel, nous mettons à la disposition de notre prestataire ELLIPRO les données concernant la demande de location et le demandeur. Le prestataire met alors à notre disposition les données enregistrées vous concernant sur le portail https://www.ellipro.fr à condition que nous ayons justifié d’un intérêt légitime.

Nous sommes autorisés à adresser ces données sur le fondement des articles 6.1 b) et 6.1 f) du RGPD.

Les transferts sur le fondement de l'article 6.1 f), du RGPD ne peuvent être effectués que dans la mesure nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers et pour autant que ces intérêts ne l'emportent pas sur les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection de ses données personnelles.

Les agences de notation traiteront les données reçues et les utiliseront également pour créer un profil (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d'autres pays tiers (à condition d’y avoir été autorisés par la Commission européenne) des informations leur permettant d'évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres.

Pour des informations détaillées, telles que décrites à l'article 14 du RGPD concernant les activités des agences de notation, veuillez-vous référer aux informations fournies sur l'agence concernée en annexe, ou cliquez sur les liens suivants :

 

  • Vérification et optimisation des procédures pour les approches de vente directe
  • Optimisation et conception du site en fonction des besoins
  • Publicité ou études de marché et d'opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données
  • Exercice des droits et défense en cas de contentieux
  • Garantie de la sécurité informatique et la protection des process informatiques dans notre entreprise
  • Prévention des infractions pénales et enquêtes dans ce cadre
  • Vidéosurveillance pour la protection des droits du domicile et pour la collecte de preuves en cas de vol qualifié et de fraude
  • Mesures de sécurité du bâtiment et des installations (p. ex. contrôle d'accès)
  • Mesures visant à garantir les autorités nationales et de régulation
  • Mesures de gestion et de développement des produits et services

 

c. Conformément à votre consentement (Article 6 (1 a) RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple, la transmission de données au sein du groupe, l'évaluation des données relatives aux transactions de paiement à des fins de marketing), nous serons légalement autorisés à procéder à ce traitement sur la base du consentement que vous avez donné. Le consentement peut être retiré à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements de données effectués antérieurement au dit retrait.

 
d. Afin de respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Article 6 (1 c) RGPD) ou si le traitement est nécessaire pour la défense d’intérêts légitimes (Article 6 (1 f) RGPD), ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Article 6 (1 e) RGPD)


En outre, nous sommes tenus de satisfaire à diverses exigences légales (notamment le code monétaire et financier, la loi sur le blanchiment d'argent, les dispositions fiscales). Les finalités du traitement concernent notamment les traitements nécessaires aux fins de vérification de la solvabilité, confirmation de l'identité et de l'âge, prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, respect des exigences en matière de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, ainsi que de l'évaluation et la gestion des risques.

 

4. Qui est destinataire de mes données ?

 

Au sein de notre entreprise, seuls les services qui ont besoin d'avoir accès à vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles et légales y auront accès. Les sous-traitants et prestataire que nous utilisons peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services de crédit et notation, services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.

 

En ce qui concerne la divulgation de données à des destinataires extérieurs à notre société, nous ne pouvons divulguer des informations vous concernant que si nous y sommes tenus par la loi ou si vous nous y avez autorisés. Les destinataires potentiels des données personnelles dans ces conditions incluent (par exemple) :

 

  • les organismes et institutions publics (autorités fiscales et juridiques, par exemple : la banque de France, l'Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne, les autorités fiscales) s'il existe une obligation légale ou officielle de le faire ;
  • d'autres prestataires de crédit et de services financiers ou institutions similaires auxquels nous transmettons des données personnelles afin de maintenir la relation commerciale avec vous (par exemple, banques correspondantes, agences de crédit, selon le contrat) ;
  • d'autres sociétés du Groupe menant un processus de contrôle des risques en raison d'une obligation légale ou réglementaire.

 

D'autres destinataires des données peuvent être ceux à qui vous nous avez donné votre consentement pour que vos données soient transmises.

 

5. Les données sont-elles transférées à un destinataire dans un pays tiers ou à une organisation internationale ?

 

Les données pourront être transférées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ("pays tiers") dans les cas suivants :

  • si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres ou commandes (par ex. ordres de paiement),
  • si cela est légalement requis (p. ex. la notification est obligatoire en vertu de la réglementation fiscale), ou
  • si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

 

6. Comment mes données sont-elles traitées sur le Site internet ?

 

Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre Site Internet de la façon décrite ci-après avec pour finalités de traiter votre demande (article 6 (1b) RGDP) ou en raison d'intérêts légitimes que nous avons (article 6 (1f) RGDP) :

 

a. Données d’utilisation

 

Chaque fois que vous accédez à une page ou à un fichier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier journal. La sauvegarde est exclusivement liée au système et n'est utilisée qu'à des fins statistiques ou pour signaler des infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.

 

Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites internet et pour vous présenter un contenu reflétant vos intérêts sur les différentes pages du Site internet et sur de multiples terminaux. Aucune donnée d'utilisation n'est combinée avec des données personnalisées dans le cadre de ce processus. Si vous décidez de nous adresser vos données, celles-ci seront sauvegardées de manière optimale pendant le processus de saisie. Il en va de même pour les données enregistrées dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut être récupérée s'il y a un intérêt légitime.

 

Nous ne créons pas d'historique de navigation. Les données ne sont pas transmises à des tiers ou autrement évaluées, à moins que nous y soyons tenus par la règlementation.

 

Plus précisément, les données suivantes font l’objet d’une conservation à chaque demande de traitement :

 

  • Le terminal utilisé
  • le nom des fichiers auxquels vous avez accédé
  • la date et l'heure de la demande
  • Le fuseau horaire
  • la quantité de données transmises
  • Notification de la réussite ou non de la demande
  • Description du type de navigateur internet utilisé
  • Le système d'exploitation utilisé
  • La page visitée préalablement
  • Le fournisseur
  • l'adresse IP de l'utilisateur

 

b. Contact

 

Afin de pouvoir vous conseiller au mieux dans le cadre d'une demande via nos formulaires de contact, la société du groupe la mieux à même de répondre à votre nouvelle demande sera identifiée en haut de la page, après vous avoir interrogé sur la spécificité de votre demande. Si vous nous contactez (par exemple via des formulaires de contact), la société désignée enregistrera vos données afin de traiter votre demande (article 6. 1, b), du RGPD). Si plusieurs entités sont identifiées, elles traiteront vos données personnelles en qualité de co-responsables au sens de l'art. 26 RGPD.  De plus amples informations sur la responsabilité conjointe peuvent être obtenues en envoyant un e-mail à dpo@grenke.fr .

 

Si vous acceptez expressément d'être contacté par e-mail, téléphone ou courrier dans le cadre du formulaire de contact (conformément à l'art. 6, al. 1, 1a RGPD), vous autorisez GRENKE LOCATION SAS à vous informer par téléphone, e-mail ou courrier sur ses produits et services, dans la catégorie choisie. Nous pouvons également stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter.

 

Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après le traitement de votre demande, à l’exception des données pour lesquelles il existe par ailleurs des obligations de sauvegarde légales ou règlementaires.

 

c. Inscription

 

Nous n’utilisons les données fournies lors de l’inscription qu’afin de vous permettre d'utiliser notre Site internet (article 6.1 b RGPD).

Nous collectons les données suivantes lors de la phase d’inscription :

  • Adresse e-mail
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe.

 

d. Newsletter

 

Sous réserve de votre accord (article 6 (1a) RGPD), nous serons heureux de vous communiquer nos dernières nouvelles grâce à la diffusion de notre newsletter.

Pour recevoir notre newsletter, vous devez nous communiquer obligatoirement votre nom et votre adresse e-mail. Toutes autres informations sont transmises facultativement de votre part. Après avoir communiqué votre adresse électronique, vous recevrez un email de notre part à cette adresse électronique, dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour vérifier l'adresse électronique que vous avez fournie.

 

Nous ne conservons vos données qu’aux fins d'envoi de notre newsletter. Nous conservons également votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription à la newsletter en cas de litige.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien 'Se désabonner' figurant au bas de la newsletter.

 

e. Utilisation de cookies

 

aa) Informations générales

 

Afin de rendre votre visite sur notre Site plus agréable et de permettre l'utilisation de fonctions particulières, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants).

 

Les cookies ne peuvent pas accéder à d'autres fichiers sur votre ordinateur ni identifier votre adresse e-mail.

 

bb) Utilisation de cookies

 

Comme la plupart des sites Internet que vous visitez, notre Site utilise également des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur lors de visites uniques ou répétées. Cela vous permet de passer rapidement et facilement d'un site ou d’une page à l'autre, d'enregistrer vos configurations et d'utiliser des outils de tiers (tels que des vidéos YouTube) sur notre Site.

 

Les cookies sont placés soit sur notre Site internet (cookies internes), soit sur d'autres sites internet dont le contenu apparaît sur notre Site (cookies tiers). Ces opérateurs tiers (comme Facebook) peuvent installer des cookies si vous êtes connecté à leurs pages et visitez notre Site. Nous n'avons aucune influence sur la configuration des cookies de ces sites tiers. Veuillez visiter ces sites internet de tiers pour plus d'informations sur leur politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

 

cc) Légitimité du stockage des cookies

 

Les cookies essentiels, fonctionnels et statistiques sont stockés sur le fondement de nos intérêts légitimes (article 6 1 f du RGPD) pour l'optimisation et la conception de notre Site Internet.

 

Les cookies sont stockés à des fins de marketing sur le fondement du consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont donc mis en place que si l'utilisateur donne expressément son accord à leur stockage lors de la notification sur la politique ‘cookies’ sur notre Site internet.

 

 

dd) Désactiver et supprimer les cookies

 

Le paramétrage que vous choisissez lors de la première visite en réponse à la notification de cookies sera enregistrée. Les paramètres sélectionnés peuvent être réglés à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

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Prenez contact avec nous en composant le

+33 3 90 20 85 00

Du lundi au vendredi 9h00 – 12h30 et 13h30 – 18h00

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Les cookies fonctionnels permettent à un site internet de stocker des informations déjà saisies (telles que la langue préférée) et de fournir à l'utilisateur des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Les cookies fonctionnels sont utilisés par exemple pour activer des fonctions demandées telles que la lecture de vidéos. Ces cookies collectent des informations anonymes ; ils ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d'autres sites internet.

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Ces cookies collectent des informations qui sont soit utilisées pour suivre les intérêts des utilisateurs de nos clients et pour aider à améliorer l'expérience sur leurs sites internet, soit pour nous aider à comprendre comment nos produits et services sont utilisés.

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Les cookies statistiques recueillent des informations sur l'utilisation d'un site internet - telles que les pages les plus fréquemment visitées par l'utilisateur et si l'utilisateur reçoit des messages d'erreur lorsqu'il utilise le site. Ces cookies ne stockent pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur. Les informations recueillies sont mises en commun et donc évaluées de manière anonyme. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour améliorer les performances d'un site internet et donc l'expérience de l'utilisateur.

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Permet d'envoyer des données sur l'appareil et le comportement du visiteur à PIWIK.

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Cookies publicitaires

 

Les cookies publicitaires sont utilisés pour diffuser des publicités ciblées, pertinentes pour l'utilisateur et adaptées à ses intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter la fréquence d'une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils s'enregistrent que vous ayez visité un site internet ou non. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, tels que des annonceurs. Les cookies pour améliorer le ciblage et la publicité sont souvent liés à des fonctionnalités de sites tiers.

 

 

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Ces cookies recueillent des renseignements qui servent soit à suivre les intérêts des utilisateurs de nos clients et à améliorer l'expérience sur leurs sites internet, soit à nous aider à comprendre comment nos produits et services sont utilisés.

12 mois

Permanent

f. Mesure de statistiques utilisateurs Piwik

 

Nous avons un intérêt légitime (c'est-à-dire un intérêt dans l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement optimum de notre site internet au sens de l'article 6 (1f) RGPD) dans l'utilisation de Piwik, un logiciel libre conçu pour évaluer statistiquement l'accès des utilisateurs.

 

Votre adresse IP sera abrégée avant d'être enregistrée. Cependant, Piwik utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et permettent d'analyser l'utilisation du site par l'utilisateur. Dans ce cas, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce contenu en ligne sont stockées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.

 

Vous pouvez révoquer votre consentement à ce traitement de données comme suit :

Paramètres de confidentialité


g. Utilisation d'Eloqua

 

Nous utilisons le service Eloqua pour collecter des données statistiques sur l'utilisation de notre Site internet, pour envoyer nos newsletters et pour optimiser nos services en conséquence. Les serveurs Eloqua du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas sont situés au sein de l’Union Européenne.

 

Eloqua utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Si vous avez déjà utilisé un site internet qui utilise Eloqua, vous avez peut-être déjà un cookie Eloqua. Même si ce cookie est placé sur d'autres sites, les informations provenant de votre visite sur nos sites Internet ne sont visibles que par nous et ne sont pas partagées avec Oracle ou tout autre utilisateur du système Eloqua. Il ne nous est pas non plus possible d'utiliser ce cookie pour enregistrer ou afficher des informations concernant vos visites sur d'autres sites internet que le nôtre.

Si vous n'avez pas expressément consenti à cette utilisation, la base légale nous permettant une telle utilisation est notre intérêt légitime d’optimiser nos offres (art. 6.1 1f RGPD).

 

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre Site sont transférées à un serveur et y sont stockées. En notre nom, Eloqua utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du Site et pour compiler des rapports sur l'activité sur notre site. Si vous souhaitez empêcher l'utilisation des cookies Eloqua ou l'évaluation du comportement d'utilisation de votre appareil à l'avenir, cela est possible via le lien suivant : Eloqua Opt-Out .

 

Les emails envoyés avec l'aide d'Eloqua utilisent des technologies de suivi. Nous utilisons ces informations principalement pour déterminer les sujets qui vous intéressent en vérifiant si nos e-mails sont ouverts, et sur quels liens vous cliquez. Nous utilisons ensuite ces renseignements pour améliorer les emails que nous vous envoyons et les services que nous vous offrons, ainsi que pour les relier aux renseignements de suivi ou de profilage existants. Vous ne pourrez pas suivre les e-mails si vous avez désactivé l'affichage des images par défaut dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, toutefois, la newsletter ne sera pas affichée dans son intégralité et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions. Si vous affichez les images manuellement, le suivi décrit  ci-dessus aura lieu.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec l'utilisation d'Eloqua ici : Oracle Privacy Policy.

 

h) Intégration de plug-ins de médias sociaux

 

Nous utilisons actuellement les plug-ins des médias sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.

 

Lorsque vous visitez une page qui contient un tel plug-in, le navigateur se connecte aux serveurs des fournisseurs de médias sociaux et fournit les informations auxquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente déclaration sont transmises, les données de Facebook et de LinkedIn n'étant enregistrées, selon les fournisseurs respectifs, que sous la forme d'une adresse IP anonyme. Ceci se produit indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez ce fournisseur de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, ces données seront directement affectées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton, le fournisseur du plug-in enregistre également ces informations dans votre compte utilisateur et informe publiquement vos contacts. Si vous ne voulez pas que votre profil soit lié au fournisseur du plug-in, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton.

 

Le fournisseur de plug-ins enregistre ces données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de sites Web sur mesure. Une telle évaluation est effectuée en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) afin de présenter une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre Site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur ; vous devez contacter le fournisseur de plug-ins éventuel pour les exercer.

 

Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, que vous trouverez ci-dessous. Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée ici.

 

Adresses des fournisseurs et liens hypertextes respectifs avec leurs politiques de confidentialité :

 

  • Facebook Inc, 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.facebook.com/about/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Facebook s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.instagram.com/about/legal/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. L'Instagram s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA ; https://twitter.com/de/privacy. Twitter s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

 

i) Intégration de Google Maps

 

Nous intégrons les cartes du service "Google Maps" fourni par Google Ireland Lim-ited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure, sans s'y limiter, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, sans leur consentement (généralement dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Sauf accord exprès de votre part, notre base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime (art. 6.1 1ère phrase f RGPD) afin de concevoir notre site Internet en fonction de vos besoins. Les données pourraient également être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated 

 
7. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 

Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les données d'utilisation et d'enregistrement stockées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et que la suppression n'est pas contraire aux obligations légales de conservation.

 

Nous traitons et conservons d'autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il est à noter que notre relation contractuelle est une obligation continue, qui est conçue pour durer des années. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu'un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :

 

  • Exécution d'une obligation de conservation des données en vertu des lois commerciales et fiscales. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant deux à dix ans.
  • La conservation des preuves conformément aux délais de prescription prévus par la loi. Ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, bien que le délai de prescription soit généralement de cinq ans.

 


8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

 

Chaque personne avec laquelle nous sommes en relation dispose d’un droit relatif à ses données personnelles :

  • d'accès conformément à l'article 15 du RGPD,
  • de rectification conformément à l'article 16 du RGPD,
  • d'effacement conformément à l'article 17 du RGPD,
  • de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD,
  • de s'opposer conformément à l'article 21 du RGPD,
  • et le droit de portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.

 

Chaque personne a le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données (cf. article 77 RGPD) – En France, auprès de la CNIL.

 

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Il ne s'appliquera pas aux données traitées avant ledit retrait.

 

9. Dois-je fournir des données personnelles ?

 
Vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et au maintien de notre relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou lorsque la loi nous oblige à les collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d'exécuter ce contrat.


Plus précisément, les exigences en matière de blanchiment d'argent nous obligent à vérifier votre pièce d'identité avant de nouer une relation d'affaires avec vous, et à connaitre et enregistrer vos nom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse et données d'identité. Pour que nous puissions remplir cette obligation, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi sur le blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, nous ne serons pas autorisés à nouer ou à poursuivre la relation d'affaires.

 

10. Dans quelle mesure la prise de décision sera-t-elle automatisée ?

 

 Pour établir et maintenir la relation d'affaires, nous n'utilisons pas la prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous utilisions cette procédure dans des cas individuels, nous vous fournirons des informations spécifiquement à ce sujet, si cela est légalement requis.

 

11. Pratiquez-vous le profiling (profilage)?

 

 Dans certains cas, nous automatisons le traitement de vos données dans le but d'évaluer certains aspects de votre personnalité (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants (par exemple) :

  • En raison des exigences légales et réglementaires, nous avons le devoir de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les actes criminels qui mettent nos actifs en danger. Nous procédons également à l'analyse des données (y compris pendant les opérations de paiement). Ces mesures ont également été mises en place pour vous protéger.
  • Nous utilisons des outils d'évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits. Ceux-ci permettent de communiquer et de faire de la publicité (y compris par des études de marché et d'opinion) d'une manière qui réponde à vos besoins.
  • Nous utilisons la notation lorsque nous évaluons votre solvabilité. Ce processus calcule la probabilité qu'un client respecte ses obligations de paiement conformément au contrat. Ce calcul tiendra compte de la capacité de gain, des dépenses, du passif existant, de l'emploi, de l'employeur, de l'ancienneté, de l'expérience des relations d'affaires antérieures, du remboursement de prêts antérieurs comme convenu contractuellement, ainsi que de l'information des agences de crédit, par exemple. La notation est basée sur une procédure mathématique statistique accréditée qui a fait ses preuves. Les valeurs de score calculées nous aident à prendre des décisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procédures courantes de gestion des risques.

Informations relatives à votre droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

 

1. Droit d’opposition individuel

 

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement de données nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) et de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement de données nécessaire aux fins d’équilibre des intérêts légitimes), pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour la pratique du profilage au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.

 

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne serve à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légalement garantis.

 

2. Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe

 

Dans certains cas particuliers, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage si celui-ci est lié à ce type de publicité directe.

 

Si vous choisissez de ne pas faire traiter vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

 

L’exercice du droit d’opposition devra être exercé par écrit à l'adresse suivante :

Grenke Location

Délégué à la protection des données (DPO)

11 rue de Lisbonne – 67300 Schiltigheim

E-mail : dpo@grenke.fr